Mentions légales
le 13 novembre 2007
1. Les services
Immanens Delivery est un ensemble de services relatifs à la diffusion de documents sous forme électronique sur Internet, ci-après dénommé « le Document ».
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services fournies par Immanens Delivery, à l’utilisateur, ci-après dénommé « le Lecteur ».
Immanens Delivery n'est en aucun cas propriétaire des contenus du Document et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard, dans la mesure où elle agit comme prestataire technique pour le compte de leur propriétaire, ci-après dénommé « l’Editeur » ou d’un marchand mandaté par lui, ci-après dénommé « le Marchand ».
En créant un compte Immanens Delivery ou en utilisant les services offerts , le Lecteur déclare utiliser les services Immanens Delivery en accord avec le droit applicable et les conditions générales décrites ci-après.
2. Conditions d’accès au Service
L’accès à Immanens Delivery nécessite la création d’un compte, ci-après dénommé « le Compte », accessible par identification et mot de passe. Le Lecteur s’engage à fournir et maintenir à jour les informations nécessaires au bon fonctionnement des services. En particulier, l’identification (login) est constituée par l’adresse mail du Lecteur, inversement le Compte est unique pour un mail donné.
Le Lecteur est seul responsable de la confidentialité de l’accès au Compte et de toutes les opérations qui sont faites sous son identification.
Pour faciliter l’usage, le Compte est créé automatiquement lors d’une demande de livraison d’un document par l’Editeur ou le Marchand à un destinataire dont l’identification est inconnue d’ Immanens Delivery.
3. Paiement
Immanens Delivery ne propose jamais à la vente le Document au Lecteur, mais agit en livreur sur commande de l'Editeur ou du Marchand.
Cependant, des services complémentaires peuvent éventuellement donner lieu à paiement en ligne qui, suivant les pays, peuvent être réalisés par différents moyens de paiement électronique : carte bancaire, surfacturation téléphonique, …
Le Lecteur est responsable de tout paiement par moyen électronique. Immanens n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement des moyens de paiement électronique.
4. International
Immanens Delivery est administré à partir des bureaux d'Immanens situés en France. Dans le cas d’un accès à partir de l’étranger, quelle que soit l’origine de l’Editeur ou du Document, le Lecteur s’engage à se conformer aux lois locales.
5. Informations confidentielles
Immanens Delivery s'engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l'utilisation des services par le Lecteur et permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Par ailleurs, Immanens Delivery ne conserve aucune information de type numéro de carte de paiement.
Immanens Delivery fait appel au cookie. Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par Immanens Delivery sur votre ordinateur et n'a pour but que de vous simplifier la navigation sur le site (ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif, il ne dépend que de la machine, pas de la personne qui utilise la machine).
Il vous permet de mémoriser des informations comme : session en cours, les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats, ...
Ce cookie n'est accessible que par vous et par Immanens Delivery.
Enfin, Immanens Delivery pourra divulguer des statistiques globales de fréquentation des services.
6. Protection de la vie privée
Immanens Delivery s'efforce de respecter la vie privée du Lecteur et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé directement en ligne sur le site, ou par courrier auprès de
Immanens, 4, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France ou par email en écrivant à support@immanens-delivery.com.
Le site www.immanens-delivery.com a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1176335 au nom de Immanens.
En créant un compte, le Lecteur accepte de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Immanens Delivery. Il peut à tout moment refuser de recevoir ces messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Immanens Delivery se réserve le droit d'informer par e-mail le Lecteur de l'évolution de ses propres services.
Immanens Delivery utilise les informations recueillies auprès du Lecteur dans le cadre du bon fonctionnement des services. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du Lecteur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.
7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, documentations, illustrations et images entrant dans la composition de Immanens Delivery ainsi que du logiciel Delivery et de ses composants sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Il est donc interdit de les copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière en tout ou partie.
Par ailleurs, l'utilisation de Delivery implique l'acceptation sans réserve du CLUF Contrat de Licence Utilisateur Final du package logiciel Delivery.
8. Droits associés au Document
Sauf mention contraire expresse, la livraison du Document par Immanens Delivery donne au Lecteur un droit de lecture sans limitation de durée. Le Document est livré par différents moyens sur un support, défini comme un ordinateur donné avec sa configuration au moment de la livraison. Il est de la responsabilité du Lecteur de procéder à la sauvegarde du Document par le procédé de son choix, constituant ainsi une collection. Immanens Delivery, ne maîtrisant pas la durée de vie du support de livraison, mais souhaitant assister le Lecteur dans la conservation du Document, propose une prestation technique de migration de la collection vers un nouveau support. Cette prestation est réalisée de façon indépendante de la taille de la collection. Elle est soumise à des impératifs de compatibilité technique et à autorisation du Support Utilisateur.
Immanens Delivery autorise le Lecteur à procéder à un 2ième téléchargement, dans le cadre d’une copie de confort, qui peut être affectée à l’un des usages suivants : lecture sur un 2ième PC, transfert sur une clé USB accréditée, envoi à un ami.
Les contenus du Document délivré par Immanens Delivery restent la propriété de l’Editeur. En particulier, l’impression de pages est réservée à un usage strictement personnel.
9. Garanties
Immanens Delivery est un prestataire technique pour la diffusion du Document et à ce titre n’apporte aucune garantie sur ses contenus, en particulier concernant la qualité, la moralité ou la précision des informations qu’il contient, qui demeurent de l’entière responsabilité de l’Editeur.
Immanens Delivery propose ses services en l’état au Lecteur et à ce titre n’apporte aucune garantie d’usage de ces services, explicite ou implicite, en particulier, sans que cette liste soit limitative que (1) les services fonctionnent sans discontinuité ou sans retard (2) les services correspondent au besoin du Lecteur (3) les services satisfont pleinement le Lecteur.
Immanens Delivery n’est aucunement responsable des conditions de connexion à Internet du Lecteur, ni de son incapacité à charger un document électronique ou de tout dommage causé au Lecteur par l’utilisation des services.
Ces limitations de garantie s’appliquent à Immanens Delivery mais également à ses distributeurs et agents.
10. Limitation de responsabilité
Immanens Delivery ne sera en aucun cas responsable envers le Lecteur de dommages indirects, consécutifs ou accidentels, liés à l’utilisation des services, quelle qu’en soit la cause. Ces limites s’appliquent même si Immanens Delivery a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages.
11. Dispositions générales
Modifications : Immanens Delivery se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation, consultables sur le site ainsi que la date de dernière mise à jour.
Intégralité de l’accord : les présentes mentions légales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le Lecteur et Immanens Delivery.
Immanens Delivery est édité par Immanens, SAS au capital de 131.260 €, dont le siège social est situé 4, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France immatriculée au registre du commerce des sociétés d’Evry sous le numéro 450 354 493, tel : 01 82 72 90 10. Le Directeur de la Publication est Philippe Belin. Le site est hébergé par Frontier, 36 rue Charles Fourier 91030 Evry.
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